Organigramme

 

 

——-DECRET N°2017-374  du 16 Mai 2017 Modifiant et complétant
certaines dispositions du Décret 2015-140 du 17 Février 2015, fixant
les  attributions du Ministre de la Communication et des Relations
avec les Institutions ainsi que l’organisation générale de son
Ministère »

 

 

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

DECRET N°2017-374 du 16 Mai 2017

 

        Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2015-140 du 17 vrier 2015, fixant les  attributions du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

 

                       LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT,

 

–  Vu la Constitution ;

–   Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre,Chef du Gouvernement;

–    Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les Décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016, n°2017-148 du 2 mars 2017 et n°2017-262 du 20 Avril 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;

–    Vu le Décret 2015-140 du 17 Février 2015, fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;

Sur proposition du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions,

En conseil du Gouvernement

DECRETE :

Article premier : Le présent Décret modifie et complète les dispositions des Articles 6, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du Décret 2015-140 du 17 Février 2015, fixant les attributions du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions ainsi que l’organisation générale de son Ministère

Article 2 : Les Articles du Décret suscité sont ainsi modifiés et complétés comme suit :

« Article 6 nouveau » : L’Unité de Gestion de Passation de Marché (UGPM) est rattachée directement au Ministre.

L’Unité de Gestion de Passation de Marché est chargée d’appliquer le processus de passation de marchés publics depuis le choix de la procédure jusqu’à la désignation du titulaire, l’approbation définitive du marché et la notification du titulaire. Elle est dirigée par la Personne Responsable des Marché Publics (PRMP) qui est habilitée à signer le marché au nom de l’autorité contractante. La Personne Responsable des Marchés Publics a rang de Directeur de Ministère.

« Article 8 nouveau » : Le Secrétaire Général dispose de :

– Deux Directions Générales ;

– Une Direction des Ressources Humaines ;

– Une Direction Administrative et Financière ;

– Une Direction du Système d’Information ;

– Une Direction de la Planification et de Suivi-Évaluation ;

– Une Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration des Patrimoines ;

– Des Directions Régionales;

– Une Cellule d’Appui Technique ;

– Des Organismes Rattachés.

               Les Organismes rattachés sont :

– L’Office de la Radio et de la Télévision publiques de Madagascar (ORTM)

– L’Agence Nationale de l’Information TARATRA (ANTA)

– Le Centre d’Etudes et de Formation Multi-média (CEFOM)

« Article 14 nouveau » : La Cellule d’Appui Technique (CAT) assiste le Secrétaire Général dans la planification, l’organisation, la coordination, la supervision, le contrôle et l’animation des activités des services du Ministère. Elle est dirigée par un Coordinateur qui a rang de Directeur de Ministère.

« Article 15 nouveau » : La Direction Générale de la Communication est principalement chargée d’administrer et de coordonner les attributions dévolues aux Directions sous sa responsabilité.

Elle est composée de :

– Une Direction de la Régulation des Médias (DRM)

– Une Direction de l’Animation Communautaire (DAC)

« Article 16 nouveau » : La Direction de la Régulation des Médias (DRM) est chargée d’accompagner les actions et d’exécuter les décisions des organes de régulation des Médias. Elle est également chargée de la professionnalisation des métiers de la communication.

Elle dispose de quatre (4) Services :

  • Un Service de la Presse Écrite et de la Presse On-Line (SPEPO)
  •  Un Service des Radios et des Télévisions (SRT)
  • Un Service de la Publicité et de la Cinématographie (SPC)
  • Un Service d’Appui à la Formation des Médias (SAFM)

« Article 17 nouveau » : Il est institué un organisme rattaché directement au Ministre, dénommé « Office du Basculement vers la Télévision Numérique Terrestre » ou OBTNT en charge du processus de basculement vers la TNT.

La composition, les attributions et le fonctionnement de l’OBTNT seront fixés par voie de Décret.

« Article 18 nouveau » : La Direction de l’Animation Communautaire (DAC) travaille en collaboration avec des différents partenaires publics et/ou privés. Elle est chargée de concevoir, mettre en œuvre et évaluer les stratégies d’animation communautaire.

Elle dispose de trois (3) Services :

  • Un Service des Activités de Communication Sociale (SACS)
  •  Un Service Animation Communautaire (SAC)
  • Un Service Appui Institutionnel au Programme Intersectoriel (SAIPI)

« Article 19 nouveau » : La Direction Générale des Relations avec les Institutions est principalement chargée d’administrer et de coordonner les attributions dévolues aux Directions sous sa responsabilité.

Elle est composée de :

–  Une Direction des Relations avec le Parlement (DRP)

–  Une Direction des Relations avec les Autres Institutions (DRAI)

–  Une Direction chargée de la Coordination Nationale du Volontariat (DCNV)

« Article 20 nouveau » : La Direction des Relations avec le Parlement (DRP) est chargée :

– de participer à l’harmonisation des relations entre le Gouvernement et le Parlement

Elle comprend deux (2) Services :

  • Un Service des Relations avec l’Assemblée Nationale (SRAN)
  •  Un Service des Relations avec le Sénat (SRS)

« Article 21 nouveau » : Direction des Relations avec les Autres Institutions (DRAI) est chargée :

– de la mise en cohérence et l’harmonisation des relations entre le Gouvernement et les autres Institutions ;

– d’appuyer les actions de structuration et d’implication de la Société Civile dans le processus de développement ;

– de promouvoir la Participation Citoyenne ;

– d’accompagner la mise en place et l’opérationnalisation des Institutions Émergentes ;

Elle comprend trois (3) Services :

  • Un Service des Relations avec les Organes Exécutifs (SROE)
  • Un Service des Relations avec les Organisations de la Société Civile et de la Promotion de la Participation Citoyenne (SROSCPPC)
  • Un Service des Relations avec les Institutions Émergentes (SRIE)

« Article 22 nouveau » : La Direction chargée de la Coordination Nationale du Volontariat assure la coordination et l’animation des activités des volontaires en coopération avec les autres institutions publiques et privées. Elle est dirigée par un Coordonnateur ayant rang de Directeur de Ministère.

Elle dispose de deux (2) Services :

  • Un Service de la Coordination des Organisations Impliquant des Volontaires (SCOIV)
  • Un Service du Système de Volontariat Communautaire (SSVC)

« Article 23 nouveau » : Le Ministère est représenté dans les régions par les Directions régionales sous l’autorité du Secrétariat Général.

Les Directions Régionales sont au nombre de vingt deux (22) :

  1. Direction Régionale de SAVA
  2. Direction Régionale d’ALAOTRA MANGORO
  3. Direction Régionale de MELAKY
  4. Direction Régionale de MENABE
  5. Direction Régionale de VAKINANKARATRA
  6.  Direction Régionale d’ANALAMANGA
  7. Direction Régionale d’ITASY
  8. Direction Régionale de BONGOLAVA
  9.  Direction Régionale de BOENY
  10. Direction Régionale de BETSIBOKA
  11. Direction Régionale de HAUTE MATSIATRA
  12.  Direction Régionale de AMORON’I MANIA
  13.  Direction Régionale d’IHOROMBE
  14. Direction Régionale d’ATSIMO ANDREFANA
  15. Direction Régionale de VATOVAVY FITO VINANY
  16.  Direction Régionale d’ATSIMO ATSINANANA
  17. Direction Régionale d’ATSINANANA
  18.  Direction Régionale d’ANALANJIROFO
  19. Direction Régionale de DIANA
  20. Direction Régionale de SOFIA
  21. Direction Régionale d’ANOSY
  22.  Direction Régionale d’ANDROY

Chaque Direction régionale ou interrégionale dispose de quatre Services :

  • Un Service Administratif et Financier (SAF)
  • Un Service Technique et de Maintenance (STM)
  • Un Service de Communication et des Programmes (SCP)
  • Un Service des Relations avec les Institutions (SRI)

LE RESTE SANS CHANGEMENT

Article 3 : Le Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République

 

Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre des Finances et du Budget

François Marie Maurice Gervais RAKOTOARIMANANA

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Administration

Jean de Dieu MAHARANTE

Le Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions

 Harry Laurent RAHAJASON

DECRET N°2017-374 du 16 Mai 2017 fixant les attributions du MCRI ainsi que l’organisation de son ministère (1)